Conditions Générales d’Utilisation

5.1. TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM s’engage, dans le cadre d’une seule obligation de moyens, à proposer à l’Utilisateur l’accès au Site et/ou à l’Application et aux Services, en fonction de certains critères. TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM fait tous ses meilleurs efforts pour rendre les Services disponibles de manière quasi-permanente. Pour autant, TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM peut être amené à interrompre ces services pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation et de maintenance. TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM ne peut garantir la disponibilité constante des Services, et notamment du Site et de l’Application.

5.2. Par ailleurs, il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation des Services ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

1. la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. une intrusion extérieure ;
3. la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement des Services.

5.3. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services découlant d’informations erronées, approximatives ou incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

Enfin, le Site peut contenir des images et/ou des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après « Sites Tiers »). TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM et ses éventuels partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site et de l’Application associée, comprenant notamment les graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel, et ce pour le monde entier.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie d’un contenu présent ou accessible à partir du Site et/ou de l’Application est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM.

À l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

1. copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de contenus TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM et/ou du Site et/ou de l’Application par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
2. créer des œuvres dérivées à partir de contenus TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM et/ou des Services ;
3. modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie de contenus et/ou des Services ;
4. désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur les Services ;
5. entreprendre toute action dans le but d’obtenir les codes sources des Services ;
6.   fusionner le Site avec d’autres applications ou logiciels.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus sur le Site et/ou l’Application (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

Il est précisé que TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM agit uniquement en tant que simple hébergeur pour la diffusion des Contenus Utilisateurs et ne saurait en aucun cas

1. être considéré comme l’éditeur de tels contenus,
2. être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude.

Tous les éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle qui n’appartiennent pas à TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM mais figurent néanmoins sur le Site et/ou l’Application du fait de leur publication par un partenaire ou un Utilisateur sont la propriété de leur titulaire respectif, concédant à TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM une licence gratuite, non-exclusive, sur ces contenus permettant à TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM d’en utiliser, reproduire, représenter, divulguer, modifier, à tous tiers et à toutes fins, tout ou partie par tout moyen, et pour le monde entier.

À cet égard, les Utilisateurs garantissent que les contenus publiés par leurs soins ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. Les Utilisateurs acceptent de garantir TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM du fait de l’un de ces contenus.

Les Conditions Générales sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM a besoin d’utiliser les données de l’Utilisateur pour la gestion de son compte et la réalisation des Services. En l’absence de telles informations, il ne pourra pas fournir utilement permet l’accès aux Services. Il peut également les utiliser, après anonymisation, afin de lui adresser ses meilleures offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour son intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance des Utilisateurs et, enfin, le cas échéant avec le consentement de ce dernier, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités.

Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée d’utilisation des services par l’Utilisateur et, au-delà, pour une durée de cinq ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte de TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM, l’Utilisateur dispose, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM par courrier électronique à l’adresse tm.vignais@gmail.com.

Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – la CNIL.

Dans le cadre du présent article, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. À toutes fins utiles, il est précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

–    Données d’identité : ces informations peuvent inclurent notamment les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email ou encore adresse postale ;

–    Données de santé : ces informations peuvent inclurent notamment des précisions quant à la situation médicale de la personne, age, taille, poids, sexe, sport pratiqué.

–    Données techniques et de navigation : TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM est susceptible de collecter plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles l’Utilisateur accède et utilise le site internet www.téléconsultation-kinesithérapie.com, les sites de partenaires ou encore de sites tiers dont les données sont importées sur le Site. Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires.

Préalablement à toute saisie de ses informations à caractère personnel et données de santé, l’Utilisateur aura donné son consentement exprès et non équivoque à TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM pour permettre à celui-ci de les traiter conformément aux finalités énoncées ci-dessus. L’Utilisateur peut à tout moment rétracter son consentement en contactant TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM soit par courriel à l’adresse suivante : tm.vignais@gmail.com. L’Utilisateur est informé qu’en cas de rétractation de son consentement, l’accès aux Services peut être limité.

TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM a vocation à utiliser les données personnelles des Utilisateurs dans des cas définis :

–    Fonctionnement & Optimisation des Services : les données personnelles collectées sont nécessaires au fonctionnement des services proposés ainsi qu’au développement et amélioration des services de TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM ;

–    Communication & Personnalisation : sous réserve notamment du consentement requis, TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM pourra utiliser certaines données afin de proposer, notamment par le biais de communication, des services et offres personnalisés, promotions ou toute autre information commerciale liés aux services ou aux services de partenaires ;

–    Respect de la législation en vigueur.

TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM peut être amené à partager les données personnelles des Utilisateurs avec des partenaires commerciaux ou autres sociétés auxquelles TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM est affilié (sociétés mères, sociétés sœurs ou sociétés filles), dans le cadre du fonctionnement des Services ou notamment à des fins logistiques.

Les informations à caractère personnel et médical de l’Utilisateur ne feront pas l’objet d’une utilisation commerciale sans que celles-ci aient été anonymisées et qu’il soit impossible pour un tiers de retrouver l’identité de l’Utilisateur par un procédé de retro-engineering.

De même, les données de l’Utilisateur seront susceptibles d’être communiquées en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose ;

Plus généralement, ces données peuvent être partagées avec tout autre tiers après information de l’Utilisateur et sous réserve de l’absence d’opposition ou de consentement préalable selon les règles applicables.

Les données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :

–    Par principe, pour l’ensemble des données ;

–    Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique, TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM pourra conserver l’adresse email, ainsi que des nom et prénom jusqu’à trois ans après l’arrêt complet d’utilisation des services et prestations de TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM, sous réserve de l’exercice d’un droit d’opposition.

TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM collecte et traite les informations à caractère personnel des visiteurs du Site et/ou de l’Application et des Utilisateurs des Services afin de vous proposer un service amélioré et d’avantages personnalisés.

Les cookies utilisés sont :

1. Les cookies permettant à l’Utilisateur de se déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base ;

1. Les cookies de fonctionnalité améliorées utilisés pour reconnaître les internautes lorsque ces derniers reviennent sur le Site et comptabiliser le nombre de visiteurs ainsi que recueillir des informations concernant l’utilisation du Site;

1. Les cookies de ciblage ou publicitaires enregistrent les visites, ainsi que les pages consultées et les liens hypertextes suivis. TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM est amené à utiliser ces informations pour afficher des publicités pertinentes sur le Site ou à travers tout courrier destiné à ses Utilisateurs.

Au cas où une des Parties se trouverait dans l’impossibilité partielle ou totale d’exécuter l’une de ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, par suite d’un cas de force majeure, elle devra en informer l’autre Partie dans les plus brefs délais.

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre Partie ou d’un tiers. De façon expresse, sont considérés comme seuls cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence et les tribunaux français.

Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

Les cas de force majeure suspendront l’exécution de la Prestation affectée par ledit cas de force majeure. Les obligations des présentes Conditions Générales reprennent dès que la force majeure cesse.

10.1. Au cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait nulle ou annulée, les Parties s’efforceront de la remplacer par une disposition du plus proche effet juridique et économique et les autres dispositions continueront de produire leur effet conformément aux intentions des Parties, telles qu’elles résultent des Conditions Générales.

10.2. Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les courriers électroniques (emails), les échanges par messagerie instantanée et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échangés entre TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM et l’Utilisateur dans le cadre des Services (ci-après les « Écrits Électroniques ») constituent

(i)          des documents originaux entre les parties ;

(ii)         feront preuve ; et

(iii)        seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

10.3. TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs ont le devoir de se tenir informés de toute actualisation. La modification des Conditions Générales sera réputée tacitement acceptée si les Utilisateurs n’y opposent aucune contestation.

10.4. TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM se réserve le droit de faire évoluer les offres payantes de ses Services, d’ajouter et/ou modifier ses produits et services, d’ajouter des fonctionnalités à celles composant ses offres payantes sans que l’Utilisateur ne puisse en demander une quelconque indemnité.

Les présentes conditions générales produiront leur effet pour une durée indéterminée et jusqu’à leur résiliation, à l’initiative de l’Utilisateur, ou de TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM. Les conditions de remboursement précédemment énumérées trouveront à s’appliquer dans le cadre de la résiliation des présentes conditions générales. 

Il est rappelé que TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM peut à tout moment résilier les conditions générales ou suspendre votre accès aux services gratuits et payants du Site et/ou de l’Application sans information préalable et sans préavis en cas de faute grave de la part de l’Utilisateur, et notamment en cas de violation par l’Utilisateur des lois applicables ou de non-respect des droits des tiers. 

L’Utilisateur peut résilier les présentes conditions générales à tout moment en supprimant définitivement l’Application installée sur son smartphone ou en clôturant son compte d’utilisateur à tout moment en présentant sa demande à TÉLÉCONSULTATION-KINÉSITHÉRAPIE.COM par courriel à l’adresse suivante : tm.vignais@gmail.com.

12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

12.2 Tout litige portant sur l’interprétation, l’exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales, ne pouvant faire l’objet d’une résolution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12.3 La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Utilisateur peut déposer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.